Dictionnaire Viager

Le viager en Suisse. « Rien n’est plus fort qu’une idée dont le temps est venu ».

 
Le viager est une variante de la vente immobilière.

Avec la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités en Suisse, les équilibres sur le marché du travail et sur les systèmes de retraite et santé vont connaître des modifications profondes.

Ce sont principalement des personnes d’un certain âge ou à la retraite qui vendent en viager leur bien afin d’obtenir un complément de revenus tout en conservant le droit de rester vivre dans le bien immobilier mis en vente en viager, assurer un complément de revenu à vie, bénéficier des avantages fiscaux significatifs et anticiper la succession.

Le vendeur du bien en viager est nommé en droit : le « crédirentier » car il est le créditeur de la rente, l’acheteur est appelé le « débirentier » car il sera le débiteur de la rente.

L’achat en viager en Suisse peut être payé de plusieurs façons : sous forme de bouquet et/ou de rente. La vente d’un bien en viager comporte un avantage fiscal pour le créditrentier et le débirentier . Le viager s’applique en général surtout à des ventes d’appartements, de maisons ou de terrains. C’est un notaire qui rédige le contrat de vente en viager. Dès la signature de l’acte de vente en viager, l’appartement, la maison, ou le terrain devient la propriété de l’acheteur.

Le viager est un type d’investissement exclusif, solution sur-mesure s’adaptant parfaitement aux intérêts des acheteurs et des vendeurs. Je suis intéressé

Le Bouquet

 
On appelle bouquet, le versement comptant d’un capital dès l’acquisition d’un bien en viager. Le bouquet comprend une somme d’argent que le crédirentier peut immédiatement demander à l’acheteur. Une fois le bouquet versé, le prix de vente sera réduit d’autant. Dans un deuxième cas, si une rente est versée, le montant du bouquet viendra en déduction du prix d’achat. Le bouquet est fixé librement entre l’acquéreur et le vendeur. Généralement, le bouquet est versé à la signature du contrat chez le notaire. Le bouquet doit être équilibré tout en tenant compte des besoins du vendeur et des possibilités financières de l’acheteur. Plus le bouquet est important et moins la rente est élevée. Le bouquet peut être calculé en pourcentage par rapport à la valeur du marché de l’immobilier.
Concrètement, la transaction consiste en premier lieu à estimer le bien. Un indice de référence régit l’indexation de la rente et en découle par la suite le montant du bouquet. Il est possible de ne verser qu’une rente sans aucun bouquet. Le bouquet n’est pas obligatoire mais en pratique il est prévu afin de diminuer les versements à vie. Avec un bouquet, le vendeur peut s’il a des dettes (notamment pour rembourser une hypothèque), les rembourser. Il peut également se servir de son bouquet à des fins de dons ou l’utiliser pour voyager s’il n’a jamais pu le faire auparavant. En général, plus le vendeur a un âge avancé, plus le bouquet est important. Je suis intéressé

La Rente viagère

 
La Rente viagère est une somme périodiquement versée jusqu’au décès du crédirentier. Le débirentier s’engage à verser cette redevance au bénéficiaire en échange d’un bien immobilier. L’arrérage est le nom également défini pour une rente. Une rente peut être consentie sur une ou deux têtes. Si la rente est fixée aux deux conjoints, lorsqu’il y a décès d’un des deux époux, la rente continue à être versée au conjoint survivant. Plusieurs critères définissent le montant de la rente. Elle est établie entre les parties librement suivant l’âge et l’espérance de vie du crédirentier en tenant compte de l’évaluation du bien à sa juste valeur. Il existe plusieurs types de rentes. La rente en viager libre et la rente en viager occupé.
Le paiement du prix de la rente est également consenti sous plusieurs formes : la rente simple et le bouquet. Contrairement à une vente ordinaire, un viager se paye en plusieurs fois par une rente à vie versée au vendeur. Le calcul de la rente est un peu complexe. Il varie beaucoup suivant l’âge. Si le crédirentier décède dans la moyenne d’âge de l’espérance de vie ou avant, le bien sera payé au prix normal ou en dessous de sa valeur, or si à l’inverse il vit très longtemps, l’acquéreur paiera le bien immobilier bien en dessus de sa valeur. La rente viagère peut être versée une fois par an ou tous les mois, tous les trimestres jusqu’au terme de la vie du crédirentier. La rente est une bonne formule pour un complément de revenu ou de retraite. Je suis intéressé

L'Usufruit

 
Le mot usufruit vient de l’association de : l’usus qui est le droit d’user d’une chose et le fructus (tous deux viennent du latin : « usage » et » Jouissance ») qui est le droit de disposer d’une chose. L’abusus est lui, le droit de disposer d’une chose et de l’aliéner. Ces trois droits forment le droit de propriété. L’usufruit est le droit d’habiter ou de se servir d’un bien sans devoir s’en déposséder (maison, mobilier etc…) mais également de percevoir des dividendes, des loyers, des revenus L’usufruit s’arrête lorsque l’usufruitier décède (au plus tard) ou libère le logement conformément aux prescriptions rédigées dans l’acte notarié, à savoir la clause de libération permet au créditrentier de continuer a bénéficier de sa rente jusqu’à la fin de sa vie et au débitrentier de disposer pleinement du logement.

Le nu propriétaire devient plein propriétaire une fois l’usufruit éteint. Lorsque le crédirentier âgé veut rester vivre dans sa maison il demande en contrepartie un droit d’usufruit en complément d’une rente viagère. L’usufruit en droit se défini comme le droit de jouir d’une chose et d’en conserver la substance alors que quelqu’un d’autre en a la propriété. L’usufruit peut être viager ou temporaire. Dans le cas de l’usufruit viager, il est obligatoire en cas de donation de se conformer au barème fiscal de l’administration suivant l’âge de l’usufruitier. Je suis intéressé

Débirentier-Crédirentier

 
Le vendeur en viager d’un bien est appelé : le crédirentier. La personne qui se porte acquéreur du bien en viager est appelée : le débirentier.
C’est elle qui verse le bouquet et qui doit payer la rente. L’intérêt du débirentier est qu’il deviendra le nu-propriétaire et aura la pleine propriété du bien au décès du crédirentier et du conjoint si le viager est sur deux têtes (dans le cas d’une rente réversible). Le débirentier s’acquitte de la rente par paiement mensuel directement prélevé automatiquement sur son compte bancaire. Le débirentier bénéficie donc d’un crédit gratuit tout en investissant à frais réduit. Dans le cas où le débirentier n’est plus en mesure de s’acquitter de la rente pour une raison quelconque, le crédirentier peut utiliser les voies de recours afin de prévoir une vente judiciaire du bien. Si le débirentier décède, ce sera à la charge de ses héritiers d’assumer le versement de la rente au crédirentier jusqu’à sa mort qu’il habite ou pas le bien.
Dans l’éventualité où ceux-ci ne puissent pas verser les sommes dues, le crédirentier peut demander la restitution de son bien et peut avoir le droit de faire prononcer la résolution de la vente. Le vendeur en viager d’un bien est appelé : le crédirentier. Le crédirentier perçoit un capital appelé le bouquet et ceci immédiatement puis ensuite une rente lui apportant un complément de revenu régulier en plus de sa retraite. Le crédirentier peut se réserver le droit de garder l’usufruit du logement vendu soit en le louant, soit en l’occupant ou bien encore en le cédant avec la nue propriété. Si le crédirentier vend son bien en pleine propriété, il se libère des soucis afférents à la location et à l’entretien de celui-ci. Le crédirentier a quelques obligations telles que payer l’eau, l’électricité, l’entretien courant, les éventuelles taxes… Pour le crédirentier, le fait de percevoir une rente à vie lui permet de garder son pouvoir d’achat et de subvenir à ses besoins à de meilleures conditions et surtout de rester dans son logement s’il est vendu en viager occupé. Je suis intéressé